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Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube et du Collège des Roises à Piney-.

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique pour le lot …

CPV: 50721000 Obsługa instalacji grzewczych

Termin:

18 kwietnia 2025 12:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube et du Collège des Roises à Piney-.

Miejsce udzielenia zamówienia:

Département de l'Aube

Numer nagrody:

25D0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aube

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube et du Collège des Roises à Piney-.

Description : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique pour le lot 1 La durée du marché est de 8 ans à compter du 1er juin 2025 pour le lot 1 et à compter du 12 juin 2025 pour le lot 2 (ou, pour les 2 lots, à compter de la date de notification si postérieure). Les prestations des 2 lots s’achèveront au plus tard le 31 mai 2033. Variante(s) : Non autorisées

Identifiant de la procédure : a2b7a708-a596-403d-9b7a-17ff2eafc41f

Identifiant interne : 25D0009

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : le candidat devra avoir la qualification « QUALIBAT » 5544 ou équivalent

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires du Collège des Roises à Piney

Description : Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires du Collège des Roises à Piney

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : marche@aube.fr

Téléphone : 0325425224

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f5483b5-102a-4899-9a2a-21af9a3400d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:44 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157800-2025

Numéro de publication au JO S : 49/2025

Date de publication : 11/03/2025