FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection …

CPV: 18143000 Akcesoria ochronne, 18810000 Obuwie inne niż sportowe oraz ochronne, 18830000 Obuwie ochronne, 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18140000 Dodatki do odzieży roboczej
Miejsce wykonania:
FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Miejsce udzielenia zamówienia:
CAP Territoires (60)
Numer nagrody:
24-02301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant de la procédure : 3f98311d-4626-4234-9032-c787cb506784
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’équipements pour élagage et débroussaillage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne : 24-02301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d’équipements de protection individuelle et accessoires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est. Chaque titulaire de lot devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
Identifiant interne : 24-02302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d’articles chaussants avec ou sans protection de sécurité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne : 23-02003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de vêtements de travail et textiles divers haute visibilité (HV) et non haute visibilité (NHV)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Identifiant interne : 24-023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 44 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUSSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 446 930 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-02301
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 632325-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTECTHOMS
Offre :
Identifiant de l’offre : PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 503 105 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-02302
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 632325-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTECTHOMS
Offre :
Identifiant de l’offre : PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 470 975 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-02303
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 632325-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTECTHOMS
Offre :
Identifiant de l’offre : PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 636 155 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-02304
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 632325-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 365435305
Télécopieur : +33 365435305
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cap-territoires.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FOUSSIER
Numéro d’enregistrement : 329 681 340 00173
Adresse postale : ZAC Du Monné – 21 Rue du Chatelet
Ville : Allonnes
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif.marches@foussier.fr
Téléphone : +33 477401829
Adresse internet : https://www.foussier.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROTECTHOMS
Numéro d’enregistrement : 390 145 563 00032
Adresse postale : 12 rue Gutenberg – ZI Ouest Bazouges
Ville : Château Gontier
Code postal : 53203
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : aopu@protecthoms.com
Téléphone : +33 243068545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60a0e13d-be70-4916-9584-ccff6a577313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 16:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00116624-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025