Fourniture d’électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel de 2026 à 2027

L’objet du présent marché est la fourniture d’électricité et de gaz naturel de 2026 à 2027. Ce marché est divisé en 2 lots : Lot 1 - Fourniture d’électricité 100% renouvelable : La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute tension, au point de prélèvement précisé dans …

CPV: 09000000 Produkty naftowe, paliwo, energia elektryczna i inne źródła energii
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture d’électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel de 2026 à 2027
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institut National des radioéléments
Numer nagrody:
CT25-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’électricité 100% Renouvelable et de gaz naturel de 2026 à 2027
Description : L’objet du présent marché est la fourniture d’électricité et de gaz naturel de 2026 à 2027. Ce marché est divisé en 2 lots : Lot 1 - Fourniture d’électricité 100% renouvelable : La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute tension, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027. Lot 2 - Fourniture de gaz naturel : La livraison de gaz naturel en haute pression, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027.
Identifiant de la procédure : fd41ec0f-aa3b-4516-9a5a-eac330ba0dc1
Identifiant interne : CT25-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT25-002 - 1
Description : L’objet du présent marché est la fourniture d’électricité et de gaz naturel de 2026 à 2027. Ce marché est divisé en 2 lots : Lot 1 - Fourniture d’électricité 100% renouvelable : La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute tension, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027. Lot 2 - Fourniture de gaz naturel : La livraison de gaz naturel en haute pression, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier des charges
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 96
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CT25-002 - 1
Description : L’objet du présent marché est la fourniture d’électricité et de gaz naturel de 2026 à 2027. Ce marché est divisé en 2 lots : Lot 1 - Fourniture d’électricité 100% renouvelable : La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute tension, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027. Lot 2 - Fourniture de gaz naturel : La livraison de gaz naturel en haute pression, au point de prélèvement précisé dans le présent cahier des charges pour les années de 2026 à 2027.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier des charges
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 92
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement : 0408449677_659
Adresse postale : Avenue de l’Espérance 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ire.eu
Téléphone : +32 71829556
Adresse internet : https://www.ire.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : 071 23 65 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 535cc1c5-3619-46b7-9d6f-353111a9b700-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9931de0-bf1f-46b3-a11c-f056616401b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044631-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025