Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité - Lot n°5 Costumes et tailleurs

Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité destinés aux agents de la ville. Ce lot concerne les costumes et tailleurs Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité destinés aux agents de la ville. Ce lot concerne les costumes et tailleurs

CPV: 18110000 Odzież branżowa, 18222100 Zestawy ubraniowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité - Lot n°5 Costumes et tailleurs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numer nagrody:
2024-01PN0332

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité - Lot n°5 Costumes et tailleurs
Description : Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité destinés aux agents de la ville. Ce lot concerne les costumes et tailleurs
Identifiant de la procédure : 9e59b58d-008d-497a-8d17-60f0fabbd58a
Identifiant interne : 2024-01PN0332
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°5 Costumes et tailleurs
Description : Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de sécurité destinés aux agents de la ville. Ce lot concerne les costumes et tailleurs
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 15766-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B2B4710-04EC-E93A-B424E39AC8012993
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 1869269
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 2B2B4742-90A7-D9AD-DFA4327F588B0528
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d57b19fd-fafa-43ce-b5b1-cfd64cebb727 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023441-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025