Fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés-.

Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki
Miejsce wykonania:
Fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Troyes
Numer nagrody:
vetements2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés-.
Description : Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). A titre indicatif, les montants estimés annuels des besoins au titre de cet accord-cadre pour chaque membre du groupement se déclinent comme suit : - Commune de Troyes : 130 000 € HT - Troyes Champagne Métropole : 45 000 € HT - Centre Municipal d’Action Sociale : 5 000 € HT Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : Montant maximum annuel HT intitulé du lot Ville de Troyes CMAS de Troyes TCM Lot nº 01 – Vêtements de travail personnalisés 80 000 € 2 000 € 40 000 € Lot n° 2 - Blouson, parkas et softshell haute visibilité 22 000 € 2 000 € 12 000 € Lot nº 03 – Blouses et tabliers 8 000 € 6 000 € 1 200 € Lot nº 04 – Vêtements divers 20 000 € 2 000 € 10 000 € Lot nº 05 – Chaussures de sécurité femmes 15 000 € 6 000 € 2 000 € Lot nº 06 – Chaussures de sécurité mixte 55 000 € 1 000 € 25 000 € Lot nº 07 – Protections des mains 40 000 € 2 000 € 16 000 € Lot nº 08 – Protections de la tête 24 000 € 2 000 € 5 000 € Lot nº 09 – Protections diverses 22 000 € 1 000 € 8 000 € Lot nº 10 – Tenues de la police municipale 60 000 € 0 € 4 000 € Lot nº 11 – Tenues des gardes champêtres 4 000 € 0 € 1 000 € Lot nº 12 – Tenues de sports 6 000 € 1 000 € 1 000 € Lot nº 13 – Tenues de sécurité 10 000 € 1 000 € 2 000 €
Identifiant de la procédure : fd3eef92-9f95-4e8a-a491-3c3bdb27cadb
Identifiant interne : vetements2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chaussures de sécurité mixte
Description : Chaussures de sécurité mixte
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période d’un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité déc

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du BPU concerné, des fich
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Le Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération de 40%, jugé au regard du montant total Dét
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DISTRILAB INDUSTRIE - DITRILAB HATRY
Offre :
Identifiant de l’offre : 137501
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 76 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01250101/1
Titre : Chaussures de sécurité mixte
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Troyes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SAS DISTRILAB INDUSTRIE - DITRILAB HATRY
Numéro d’enregistrement : 68568035700090
Adresse postale : RUE COLONEL CHARBONNEAUX
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Pays : France
Adresse électronique : dverra@dexis.eu
Téléphone : 0326797373
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1baf89a1-56aa-4723-8413-eb3800509802 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 17:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184928-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025