FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL FORESTIER ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL FORESTIER ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE VETEMENTS DE TRAVAIL CHAUSSURES DE SECURITE EQUIPEMENTS TRAVAIL FORESTIER EPI

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18143000 Akcesoria ochronne, 18830000 Obuwie ochronne
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL FORESTIER ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numer nagrody:
CA2BM-2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL FORESTIER ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL FORESTIER ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant de la procédure : 82f69f07-ee89-4ebb-8b3b-eb2becf6465f
Identifiant interne : CA2BM-2024-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL
Description : VETEMENTS DE TRAVAIL
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix DQE et taux de remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHAUSSURES DE SECURITE
Description : CHAUSSURES DE SECURITE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : l'accord cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois. La période de chaque reconduction est de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix DQE et taux de remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EQUIPEMENTS TRAVAIL FORESTIER
Description : EQUIPEMENTS TRAVAIL FORESTIER
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix DQE et taux de remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : EPI
Description : EPI
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix DQE et taux de remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTECTHOMS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 21 915 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Régnier Lav'dose systèmes
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 34 552 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : contact@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Pays : France
Point de contact : Florence LETURQUE
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Pays : France
Point de contact : Florence LETURQUE
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROTECTHOMS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39014556300032
Adresse postale : 12 RUE GUTENBERG
Ville : CHATEAU GONTIER
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : aopu@protecthoms.com
Téléphone : +33 253068545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Régnier Lav'dose systèmes
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33906258000032
Adresse postale : 4 route départementale 901
Ville : attin
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : lavdose@orange.fr
Téléphone : +33 321861090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8d43e8a-051d-4976-a13e-2bf86c24d809 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035944-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025