Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail. Les spécifications et …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18412000 Odzież sportowa, 18800000 Obuwie, 35200000 Sprzęt policyjny, 35811200 Mundury policyjne, 18143000 Akcesoria ochronne
Termin:
25 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numer nagrody:
25CP03 - LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3) commun à tous les lots. Les prestations sont dévolues en cinq lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 45 000 euros HT (lot 1), 30 000 euros HT (lot 2), 10 000 euros HT (lots 3 et 4), 25 000 euros HT (lot 5). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 180 000 euros HT (lot 1), 120 000 euros HT (lot 2), 40 000 euros HT (lots 3 et 4), 100 000 euros HT (lot 5). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure : 15d99e06-e5aa-42cc-8f40-ed5071fc8e7c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 1 à 3 et 5 : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 20 points) évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20). 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot)) : Note sur 35 points - Critères d'attribution (jugement des offres) du lot n°4 : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (25/45) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (15/45) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/45). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale. 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.4)) : Note sur 35 points - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Identifiant interne : 25CP03 - LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Equipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Description : Le marché a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Identifiant interne : 25CP03 - LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Description : Le lot a pour objet l'achat de vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Identifiant interne : 25CP03 - LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve-le-Roi -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve-le-Roi -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 21940077700013
Adresse postale : Place de la Vieille Eglise
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 26940044600044
Adresse postale : 15 Voie Normande
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 26940044600028
Adresse postale : 15 Voie Normande
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9cc7030-dfdc-4b36-b485-a50780b9ca0c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194550-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025