FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF

FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant) Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR) Fourniture de trois …

CPV: 34111100 Przyczepy mieszkalne, 34100000 Pojazdy silnikowe, 34115200 Pojazdy silnikowe do transportu mniej niż 10 osób, 34133100 Cysterny, 34136100 Lekkie samochody półciężarowe, 34144210 Wozy strażackie
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS 40
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 40
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Description : FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Identifiant de la procédure : 4d3a0168-e03c-443f-b117-7b2d4d00b85f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond Point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Description : Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34133100 Camions-citernes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Description : Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111100 Breaks

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
Description : Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111100 Breaks

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Description : FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Description : Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Description : Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 40
Organisation qui traite les offres : SDIS 40

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 40
Numéro d’enregistrement : 28400332400035
Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sdis40.fr
Téléphone : 0558515602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administration de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d480a88a-5797-459f-bace-f866f33e879d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 18:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038900-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025