FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront …

CPV: 30199770 Talony na posiłki
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS DE LA MANCHE
Numer nagrody:
PPP1WQ-43/5006/2024GEC03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Description : Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.
Identifiant de la procédure : 2f244319-e3b6-47d1-aca1-7fe9d4df8173
Identifiant interne : PPP1WQ-43/5006/2024GEC03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 648 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Description : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Identifiant interne : 2024GEC03_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville : SAINT-LO CEDEX
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS DE LA MANCHE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville : SAINT-LO CEDEX
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS DE LA MANCHE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville : SAINT-LO CEDEX
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS DE LA MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 648 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : SDIS DE LA MANCHE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 648 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 648 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 810 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 230-502
Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS DE LA MANCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 810 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 810 200 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement : 28500001400024
Adresse postale : 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Ville : SAINT-LO CEDEX
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Groupement Finances Commandes publiques
Adresse électronique : sce.finances@sdis50.fr
Téléphone : +33 233721010
Adresse internet : https://www.sdis50.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 Quay Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 178 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Virginie ATLAN
Adresse électronique : cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63d3c148-1a57-4ee9-bee3-e99d7e74d018 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009413-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025