Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé

La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé. La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé.

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de l'Yonne
Numer nagrody:
2024001F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé.
Identifiant de la procédure : efb702d7-8aaa-47a6-8aff-5385ab85db0b
Avis précédent : 3a26d0df-923a-4b50-b6fa-7e57c1692eb9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé.
Identifiant interne : 2024001F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour un an, reconductible 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 82
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Yonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE-Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé
Titre : Fourniture de titres restaurant nominatifs pour le personnel du Conseil Départemental de l'Yonne, au format dématérialisé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2024
Date de conclusion du marché : 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 boulevard de la marne
Ville : Auxerre cedex
Code postal : 89089
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728826
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Numéro d’enregistrement : 642 044 366 00242
Adresse postale : 9/11 boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 01 41 85 05 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76df3063-2a4e-4f0e-a2dc-04dddee2817d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035568-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025