Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

L'accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. L’accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 12 mois et reconductible 1 fois 12 …

CPV: 30199770 Talony na posiłki
Miejsce wykonania:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numer nagrody:
2024_40_M_RH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Identifiant de la procédure : c90fe7a2-e7df-4df7-833a-6e60cc43b1e4
Identifiant interne : 2024_40_M_RH
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Noirmoutier-en-l'Ile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 16/10/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 18/10/2024 de OF 85, le 16/10/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13/11/2024 à 17 heures 30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description : L’accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 12 mois et reconductible 1 fois 12 mois. Les prestations font l’objet de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins. Il est prévu un montant annuel minimum de 35 000 € H.T et un maximum de 105 000 € H.T. - les titres-restaurant dématérialisés seront fournis sur support cartes à puce (support physique) ; - forfait mensuel, pour un agent à temps complet : 12 titres-restaurant par mois ; - modulation du nombre de titres-restaurant en cas d'arrêt de travail avec un délai de 8 jours de carence (à partir du 9ème jour d'absence, un titre-restaurant sera déduit par jour de travail manquant) ; - nombre de titres proratisés pour agents à temps partiels ; - 4 services concernés : service CC (Communauté de Communes) : 50 à 70 agents service OT (Office de Tourisme) : 10 à 15 agents service AST (Assainissement) : 1 à 2 agents service PIS (Piscine) : 4 à 10 agents - la valeur faciale des titres-restaurant est de 7.00 €. - en moyenne 64 agents adhèrent au service titres-restaurant.
Identifiant interne : 2024_40_M_RH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : du 18/12/24 au 31/12/25 + 1 reconduction du 01/01/26 au 31/12/26.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Noirmoutier-en-l'Ile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Performances en matière de protection de l’environnement 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix 20% Performances en matière de protection de l’environnement 20%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_40_M_RH
Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement : 24850019100023
Adresse postale : 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville : Noirmoutier-en-l'Île
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone : +33 251358989
Télécopieur : +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdc-ile-noirmoutier.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http:// www.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Département : Hauts de Seine
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Peri
Ville : Malakoff cedex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Blanco Julien
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a3cf6e0-7e5f-4d40-95bc-d670c2c6eb74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001649-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025