Fourniture de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour : - …

CPV: 30199770 Talony na posiłki, 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Hautes-Alpes
Numer nagrody:
2024-FCS-CD05-0073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour : - Titres restaurant dématérialisés (lot n°1) - Cartes cadeaux (lot n°2) Détail des seuils maximum: - Lot 1 = 2 000 000 euro(s) HT maximum par période - Lot 2 = 100 000 euro(s) HT maximum par période La valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots ainsi que la totalité des périodes
Identifiant de la procédure : 2f1c9c3f-b5ba-46d3-bba5-7c3166244d61
Identifiant interne : 2024-FCS-CD05-0073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 740 000,00 euro(s) Ht correspond au montant estimatif selon le Bpu valant détail estimatif. Le montant maximum Ht est de 2 000 000,00 euro(s) pour chaque période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Titres restaurant dématérialisés
Description : Titres restaurant dématérialisés<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 570302-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLUXEE France
Offre :
Identifiant de l’offre : PLUXEE France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 740 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400pf24-114
Titre : Titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8D24215-E463-8FF7-A1CA9D95E801FD98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement : 522
Adresse postale : Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville : Gap
Code postal : 05008
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492403846
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B8D24237-AC6E-F479-874E0E5B340427D5
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PLUXEE France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530218-1-1-1
Adresse postale : 32 Rue Blanche
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.fr@pluxeegroup.com
Téléphone : 0141252309
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09aac479-5487-41c4-99b3-bce5c5dc9707 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 13:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005281-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025