Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Fourniture de titres restaurant dématérialisés Fourniture de titres restaurant dématérialisés

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Miejsce udzielenia zamówienia:
Haut pays du Velay Communauté
Numer nagrody:
2025CDG325-9

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 4ab02af1-0406-4cec-8c23-40812e600c3b
Identifiant interne : 2025CDG325-9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres restaurant dématérialisés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : DC1/DC2 ou DUME
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Valeur économique : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique : 70 points - Support dématérialisé des titres-restaurant (cartes) : 20 points - Compte de gestion des bénéficiaires au support dématérialisé : 10 points - Outil informatique de gestion et commandes des titres-restaurants par les services RH : 20 points - Communication et assistance / contacts privilégiés / services annexes : 15 points - Démarches RSE mises en place par les candidats pour les supports dématérialisés : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Ouverture des plis au siège de la Communauté de communes, toutefois réglementairement cette ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heures susceptibles d'être modifiées au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le greffe du Tribunal administratif (cf. coordonnées ci-dessous).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut pays du Velay Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Numéro d’enregistrement : 24430030700117
Adresse postale : 37, rue Centrale
Ville : Montfaucon-en-Velay
Code postal : 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : finances@hautpaysduvelay.fr
Téléphone : +33 471657410
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dfe5e4a-0022-434c-ad2b-56a75e7d5672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009885-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025