FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

CPV: 30199770 Talony na posiłki
Termin:
28 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numer nagrody:
2025-SG-TR-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Identifiant de la procédure : 79e9bc0e-105c-49d3-b5eb-c25537ec560b
Identifiant interne : 2025-SG-TR-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés : 01 44 59 44 99 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL: https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Organisation qui traite les offres : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d’enregistrement : 13000189400034
Adresse postale : 8 rue Auber
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : service administration générale
Adresse électronique : administration@afld.fr
Téléphone : 0140627676
Adresse internet : www.afld.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.afld.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c0e8683-90fe-46a2-88d7-ee38b10f5430 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 22:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038166-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025