FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de gestion de …

CPV: 66130000 Usługi brokerskie i usługi podobne w zakresie zabezpieczenia ubezpieczeń towarów
Termin:
14 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté des Communes Giennoises
Numer nagrody:
0 001 25 001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté des Communes Giennoises
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises
Identifiant de la procédure : 0fb3a08e-b0e1-4e43-9522-d15698cb7afd
Identifiant interne : 0 001 25 001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises
Identifiant interne : S-PF-1581473

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible tacitement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - La liste nominative des travailleurs étrangers - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Attestations Fiscales et Sociales 4. Le Relevé d'identité bancaire

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 08:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C130E8F3-F51F-A4A8-89C6F156737C30E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté des Communes Giennoises
Numéro d’enregistrement : 49999
Adresse postale : 3 Chemin De Montfort Cs 70080
Ville : Gien Cedex
Code postal : 45503
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cammal Francis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238298000
Adresse internet : http://www.legiennois.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C130E917-AE0E-B1FF-AB8AD112CB90204A
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef08ca2f-2523-4f55-997a-42be4bb32419 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 16:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016268-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025