Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Le marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le présent marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont le CHU …

CPV: 30192111 Poduszki z tuszem, 30192150 Datowniki, 30192153 Pieczątki z napisami, 30192154 Wymienne poduszki do pieczątek
Termin:
4 lutego 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU de REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numer nagrody:
MAPA-Tampons-encreurs

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Description : Le marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Identifiant de la procédure : f7a09888-0084-4b2f-b273-4aa80efc3cea
Identifiant interne : MAPA-Tampons-encreurs
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192111 Tampons encreurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192150 Timbres dateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192153 Tampons avec texte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192154 Recharges pour tampons à timbrer

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché. -- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons accompagnés des fiches techniques correspondantes fixés à l'annexe 3 au CCTP. Les échantillons accompagnés des fiches techniques sont à fournir impérativement avant la date limite de remise des offres et dans les conditions fixées à l'annexe 3 au CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr , en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour les établissements parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons en Champagne, le CH d' Auban Moët d'Epernay, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), CH de Fismes et l'EHPAD d'Ay. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées les bordereaux de prix unitaires (en accès libre sur le site : https://www.marchespublics. gouv.fr.), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum est fixé à 110 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour la période à compter du 01/03/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28/02/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Identifiant interne : MAPA-Tampons-encreurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192111 Tampons encreurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192150 Timbres dateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192153 Tampons avec texte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192154 Recharges pour tampons à timbrer

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations) ; b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements sur les actions en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45 rue Cognacq-Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : 0326832531
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bbc0134-dc88-4735-af9e-f241dd742826 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000398-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025