Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.

Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif. Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de …

CPV: 33180000 Wsparcie czynnościowe
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institution nationale des Invalides
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Description : Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Identifiant de la procédure : 3e1de3bf-879b-489f-9702-fb7414caa6b8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'éléments et de systèmes pour appareillages de personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
Description : Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs de la tête et du tronc.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Numéro d’enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6, Boulevard des Invalides CS70807
Ville : Paris
Code postal : 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.saa@invalides.fr
Téléphone : +33140632388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c429725b-db3a-439c-ad69-ac6be0d36b90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020167-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025