Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et les prestations associées. Le système se compose d’une charge utile montée sur un véhicule équipé d’une nacelle. Le système doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : …

CPV: 42924720 Urządzenia do usuwania zanieczyszczeń
Miejsce wykonania:
Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Numer nagrody:
2025 94 0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées
Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et les prestations associées. Le système se compose d’une charge utile montée sur un véhicule équipé d’une nacelle. Le système doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : pulvérisation des solutions de décontamination aqueuses et de mousses ; • déplacement (haute pression et haute température) ; • vapeur : génération de vapeur humide et sèche. Les principales prestations à réaliser comprennent notamment  : - la fourniture de systèmes de décontamination approfondie ; - les formations ; - la fourniture de pièces de rechanges ; - la maintenance préventive ; - les fournitures documentaires. Le système doit être aérotransportable en A400M et pouvoir rouler sans restriction sur la voie publique. La livraison des 3 premiers systèmes devra avoir lieu 18 mois maximum après la notification de l'accord-cadre. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 17/02/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense.  La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre composite est d'une soixantaine de systèmes maximum, dont 3 pour la partie ferme. Le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme d'une part et partie à bons de commande d'autre part). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.  Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature (DC1 et DC4 le cas échéant) devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique (2.1.4). ------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique quand celle-ci est requise dans les conditions supra.
Identifiant de la procédure : 66b4e92c-f8eb-4171-bd88-fc274065c309
Identifiant interne : 2025 94 0001
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure d’appel d’offres restreint. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42924720 Matériel de décontamination

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d’achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ---------- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ---------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. --------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale pour la seule copie de sauvegarde), remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour la seule copie de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. -------- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la porte d'Issy, 75015 Paris, France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. En cas de dépôt de copie de sauvegarde à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : En plus du motif d’exclusion ‘’Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de systèmes de décontamination approfondie d’aéronefs, de véhicules et d'infrastructures et prestations associées
Description : ‘‘Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure - Description’’ ci-avant.
Identifiant interne : 2025 94 0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42924720 Matériel de décontamination

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour se faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires  version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Le DC1 devra être  signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle ( en cas de groupement, un DC1 unique  pourra être  signé par chaque cotraitant ou  par  le seul mandataire du groupement habilité à cet effet  par chaque cotraitant. la preuve du mandat doit être fournie ) . Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement .
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour un candidat français : Le numéro unique d’identification (SIREN).
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour un candidat étranger : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ------- Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ------- Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ------- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En cas de sous-traitance : Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. ------- Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). ------- Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques et financières définies dans le présent avis de marché.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves des capacités suivantes : 1) Capacité à fournir des systèmes de décontamination montés sur véhicule avec nacelle pouvant projeter plusieurs types de solutions de décontamination. Afin de prouver la capacité, le candidat décrit les systèmes de décontamination déjà développés et ses moyens de production. En plus, le candidat fournit la liste des principales livraisons effectuées ou des développements réalisés au cours des cinq dernières années. 2) Capacité à délivrer une formation des maintenanciers et des utilisateurs pour les systèmes. Afin de prouver la capacité, le candidat décrit la liste des formations proposées. 3) Capacité à fournir les prestations de maintenance préventive .   Afin de prouver la capacité, le candidat décrit ses moyens matériels et humains de maintenance ainsi que ses principales réalisations au cours des cinq dernières années. 4) Capacité à fournir les rechanges pour  les véhicules et la charge utile. Afin de prouver la capacité, le candidat fournit un document décrivant l'organisation de cette activité. Les candidats (ou groupement) n’ayant pas démontré par  tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et les preuves des capacités attendues qu’il possède en lien avec l’objet de l’accord-cadre. *********************************************************************************************** Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. *********************************************************************************************** Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaire annuel portant sur le dernier exercice connu ou la moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 4  millions d’euros HT. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant capacitaire. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. ------- De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre.  Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. ------- Il est rappelé que la fourniture de tous les éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ------- Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de l’État).

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. -------- Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-20-2, R 2391-25 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. -------- Le type et la forme de prix des prestations seront : unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables. -------- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. -------- Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX -------- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : 75509 CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique "informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad134dd3-53de-4b9c-81a1-c627df99be07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024342-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025