Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT

Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers

CPV: 14430000 Sól warzona i czysty chlorek sodu
Miejsce wykonania:
Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numer nagrody:
GHT2024128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description : Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Identifiant de la procédure : 10e49df5-d2d3-4e99-a348-a7dd47aa9353
Avis précédent : 46395eec-2c43-49b4-ad46-3bfc1b67e2fb-01
Identifiant interne : GHT2024128
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description : Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Identifiant interne : 20240128001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 - sel régénérant pour le CHU de Caen : sans mini - maxi : 34 800 Euros HT annuel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui exécute le paiement : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers
Description : Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 - sel regénérant pour 5 établissements parties du GHT : sans mini - maxi : 16 600 Euros HT annuel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui exécute le paiement : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 205 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 139 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOREAU JP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT1 - MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240128001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOREAU JP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT2 - MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240128002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Adresse électronique : marchesin-c@chu-caen.fr
Téléphone : 0231064887
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : DAJ - CELLULE MARCHES
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : 33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MOREAU JP
Numéro d’enregistrement : 49531517800014
Ville : FRANQUEVILLE ST PIERRE
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c54ee57-5274-4101-aa1d-9c3dd7b1285e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001806-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025