Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes

Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes Fourniture de repas pour l'EHPAD de Recouvrance Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Soleil, le service partage de repas et l'Accueil de jour Alzheimer (Bulle de vie). Fourniture de repas pour …

CPV: 15000000 Żywność, napoje, tytoń i produkty pokrewne, 15800000 Różne produkty spożywcze
Miejsce wykonania:
Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Communal d'Action Sociale
Numer nagrody:
CCAS-2024-F-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour les services et établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes
Identifiant de la procédure : a4771125-a34f-4b79-a55b-9db2a0f93831
Avis précédent : 76fc20ca-b963-4eff-83f5-3e6a88361070-01
Identifiant interne : CCAS-2024-F-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires (la réponse est obligatoire sous peine de rejet de l'offre) : PSE 1 : Finger Food pour le lot 1 et/ou le lot 2 des échantillons seront à fournir obligatoirement se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation pour les désignations, les quantités et les modalités de remises de ces échantillons

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de repas pour l'EHPAD de Recouvrance
Description : Fourniture de repas pour l'EHPAD de Recouvrance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : la valeur prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présentation des repas
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Soleil, le service partage de repas et l'Accueil de jour Alzheimer (Bulle de vie).
Description : Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Soleil, le service partage de repas et l'Accueil de jour Alzheimer (Bulle de vie).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présentation des repas
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Fourniture de repas pour le Portage de Repas
Description : Fourniture de repas pour le Portage de Repas
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une variante est exigée elle concerne uniquement le lot 3 Fourniture de repas pour le Portage de Repas : Variante exigée sans pain. La réponde à la solution de base est également obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix sera apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur gustative : - petits déjeuners, gouters et collations - déjeuners et diners
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : - modalité de préparation des repas - origine et gamme - respect de la loi EGALIM - composition des repas - aspect et présnetation des repas
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 460 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 343711-2024
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 343711-2024
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 3
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 343711-2024
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26170019900118
Adresse postale : Square André Maudet
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone : 0546923474
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif
Adresse postale : 15 rue de Blossac, BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angély
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Ville : SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0413a82-ac01-4f00-b29b-f4b0f0412a0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228453-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025