Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale, l'ALSH et accueil périscolaire et pour le multi-accueil " Pas à Pas " de la commune de MÉSANGER (44)

Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et la crèche Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs Fourniture en liaison froide des repas pour la crèche

CPV: 15894210 Posiłki szkolne
Termin:
13 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale, l'ALSH et accueil périscolaire et pour le multi-accueil " Pas à Pas " de la commune de MÉSANGER (44)
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE MESANGER
Numer nagrody:
01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MESANGER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire municipale, l'ALSH et accueil périscolaire et pour le multi-accueil " Pas à Pas " de la commune de MÉSANGER (44)
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et la crèche
Identifiant de la procédure : 52e42546-e4cf-45a9-b4a3-f3220c1214c8
Identifiant interne : 01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Respect des règles du droit du travail.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration Scolaire et ALSH
Description : Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Options :
Description des options : Traitement des biodéchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 175 boulevard des Arts
Ville : Mésanger
Code postal : 44522
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Mésanger (44522)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78911 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78911 https://demat.centraledesmarches.com/7078911

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : Mairie de Mésanger
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais inscrits dans le Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché conclu sur 3 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MESANGER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration Petite Enfance
Description : Fourniture en liaison froide des repas pour la crèche
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78911 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78911 https://demat.centraledesmarches.com/7078911

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : Mairie de Mésanger
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais inscrits dans le Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché conclu sur 3 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MESANGER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MESANGER
Numéro d’enregistrement : 21440096200012
Adresse postale : 230 rue de la Vieille Cour
Ville : MESANGER
Code postal : 44522
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Nadine YOU
Adresse électronique : contact@mairiemesanger.fr
Téléphone : 0240967522
Adresse internet : https://www.mesanger.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078911
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Président du TA
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 374d1987-d711-4541-9a5b-95d20e5393ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 18:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026097-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025