Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

CPV: 33696200 Odczynniki do badania krwi, 50421000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu medycznego
Miejsce wykonania:
Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang
Numer nagrody:
23B24030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : 00c2bc78-29cc-4d40-9f46-26706463cb56
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3 - Saint Herblain : 2 rue Arronax - 44800 Saint-Herblain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3 - Saint Herblain : 2 rue Arronax - 44800 Saint-Herblain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation était engagée sous la forme d'une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société Cette procédure se justifie par les certificats d'exclusivité remis à l'EFS-CPDL par la société BECTON DICKINSON le 26 aout 2024 et le 25 Septembre 2024, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à réaliser les prestations de maintenances préventive et corrective des équipements ainsi qu'à fournir les pièces détachées et les réactifs et consommables objet du marché. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public est conclu, conformément à l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, avec un maximum de commandes exprimés en valeur dans les conditions suivantes : 115 000 Euros HT pour 12 mois d'exécution. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. L'accord-cadre public prend effet à compter du 01/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de 12 mois A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne : 23B24030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3 - Saint Herblain : 2 rue Arronax - 44800 Saint-Herblain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Nantes Hôtel Dieu - 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3 - Saint Herblain : 2 rue Arronax - 44800 Saint-Herblain

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 318 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public est conclu, conformément à l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, avec un maximum de commandes exprimés en valeur dans les conditions suivantes : 115 000 Euros HT pour 12 mois d'exécution. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. L'accord-cadre a été notifié le 23/12/2024. Son estimation à la notification est de : 320 361,72euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Becton Dickinson France S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_Becton Dickinson France S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23B24030
Titre : Fourniture de réactifs et consommable et la maintenance des cytomètres en flux de marque Becton Dickinson et l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02256
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Becton Dickinson France S.A.S
Numéro d’enregistrement : 056 501 711 00115
Ville : LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches@bd.com
Téléphone : +33 476683636
Adresse internet : https://rowa.de/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0071bd32-10ea-4cc1-a8bf-3bb48e5e93a3 - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795891-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024