Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE

CPV: 33138000 Aparaty korekcyjne, 33138100 Protezy zębowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CANSSM - FILIERIS
Numer nagrody:
AO24ES0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM - FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Description : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Identifiant de la procédure : ee697bd1-b8ef-419a-b1f3-e21aca5ef1a1
Avis précédent : def4c50e-8e74-4742-8e6c-5c42e96b2585-01
Identifiant interne : AO24ES0012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE
Identifiant interne : AO 24 ES 0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138100 Dentiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre de réponse technique et logistique remis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : article 6 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : article 6 règlement de la consultation

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANSSM - FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 AVENUE DE SEGUR
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DNAAJ
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663446
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7d20b8b-9cdb-40a6-9e08-16efc4425f65 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173909-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025