Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France

Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris

CPV: 15500000 Produkty mleczarskie
Termin:
12 lutego 2025 14:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numer nagrody:
2023-FERR-064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France
Description : Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France
Identifiant de la procédure : 31aa931a-7c90-4b58-85b0-b47d4f864eb2
Identifiant interne : 2023-FERR-064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 625 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 305 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité
Description : Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible. Chaque durée de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 625 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 305 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires moyen sur le les trois dernières années au moins égal à 2 fois le montant maximum de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications
Description : L'agrément sanitaire C.E. (mentionné au 3 de l'article 6 du règlement CE n°852/2004)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/02/2025 14:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 88929960800022
Département : Direction des achats
Adresse postale : 47-49 Rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone : 0155654444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594645
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : daf5fd0a-4a7e-49d8-be17-e951cc7ebb66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021875-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025