FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LE CPAS DE MOUSCRON

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériel d’entretien ainsi que des services de formation de personnel et d'optimisation de la méthode de nettoyage pour une durée de quatre ans. Le CPAS de Mouscron s'inscrit dans une démarche d'achats publics durables. L'exécution de ce marché doit …

CPV: 39830000 Środki czyszczące
Termin:
14 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Miejsce udzielenia zamówienia:
CPAS de Mouscron
Numer nagrody:
PPP0T6-344/5006/2024/083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériel d’entretien ainsi que des services de formation de personnel et d'optimisation de la méthode de nettoyage pour une durée de quatre ans. Le CPAS de Mouscron s'inscrit dans une démarche d'achats publics durables. L'exécution de ce marché doit donc être effectuée conformément à des préoccupations d'ordre éthiques et environnementales.
Identifiant de la procédure : b1381f29-c6a6-4f40-a758-0090996976ad
Identifiant interne : PPP0T6-344/5006/2024/083
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ARTICLES EN PAPIER ET SAVON POUR LES MAINS
Description : ARTICLES EN PAPIER ET SAVON POUR LES MAINS
Identifiant interne : Lot_1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DU LINGE
Description : ENTRETIEN DU LINGE
Identifiant interne : Lot_2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation de bonne exécution des formations à destination du personnel réalisant les prestations de nettoyage.Niveau(x) minimal(aux): Attestation positive de bonne exécution d'au moins trois références au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ENTRETIEN CUISINE
Description : ENTRETIEN CUISINE
Identifiant interne : Lot_3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation de bonne exécution des formations à destination du personnel réalisant les prestations de nettoyage.Niveau(x) minimal(aux): Attestation positive de bonne exécution d'au moins trois références au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ENTRETIEN GENERAL
Description : ENTRETIEN GENERAL
Identifiant interne : Lot_4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation de bonne exécution des formations à destination du personnel réalisant les prestations de nettoyage.Niveau(x) minimal(aux): Attestation positive de bonne exécution d'au moins trois références au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MATERIEL DE PROTECTION A USAGE UNIQUE
Description : MATERIEL DE PROTECTION A USAGE UNIQUE
Identifiant interne : Lot_5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MATERIEL JETABLE CUISINE
Description : MATERIEL JETABLE CUISINE
Identifiant interne : Lot_6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Mouscron

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche l'île aux trésors

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Retraite Dusollier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Joseph Vandevelde

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville : Herseaux
Code postal : 7712
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home Pierre Mullie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Reposoir, 1
Ville : Dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Reposoir Saint-Antoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’inventaire joint au cahier des charges reprend les quantités estimées des fournitures nécessaires pour toute la durée du marché, soit quatre ans. Les commandes seront passées de manière régulière et réparties sur cette période en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum trois marchés similaires pour un montant minimal de 50.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des échantillons dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiches techniques - sécurité - écologiqueNiveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal (montant repris ci-dessous par lot) pour chacun des trois derniers exercices dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. LOT 1 : 25.000 € LOT 2 : 50.000 € LOT 3 : 30.000 € LOT 4 : 10.000 € LOT 5 : 2.500 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/344/T6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Mouscron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Finances et Achats
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0212153252
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gautier Mestdag
Adresse électronique : gautier.mestdag@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390455
Télécopieur : +32 56390464
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : CE
Adresse postale : Rue de la science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Finances et Achats
Numéro d’enregistrement : F&A
Adresse postale : Avenue Royale, 5
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maxence Picavet
Adresse électronique : maxence.picavet@cpasmouscron.be
Téléphone : +32 56390492
Télécopieur : +32 56390464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1220c943-b5b1-4e7f-adcd-2e72b8cdae69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010305-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025