Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et …

CPV: 19640000 Torebki i torby z odpadów i resztek polietylenu, 33760000 Papier toaletowy, chusteczki higieniczne, ręczniki do rąk i serwety, 39222100 Artykuły cateringowe jednorazowe, 39224300 Miotły i szczotki i inne artykuły do sprzątania w gospodarstwie domowym, 39812100 Pasty do podłóg, 39830000 Środki czyszczące
Miejsce wykonania:
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numer nagrody:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : cf848561-bcae-4df6-8615-9253a71162e5
Avis précédent : b7c8215a-6d1f-4771-b184-145c59a698c1-01
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville des Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 688 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite facultative (visite des lieux de livraison) est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. Pour chacun des lots, les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'entretien ménager et lessiviels
Description : Dans le cadre du lot n°1 « Produits d'entretien ménager et lessiviels », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits d'entretien ménager et de produits lessiviels pour les différents établissements de la Commune et du CCAS afin d'assurer de façon quotidienne le nettoyage et la désinfection des différents locaux et du linge et maintenir l'état de propreté dans les règles d'hygiène en vigueur. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 27 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2024-14-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Ouate
Description : Concernant le lot n°4 « Ouate », le titulaire assurera des prestations de fourniture de ouate (papiers à usage unique) permettant le nettoyage, l'essuyage professionnel des locaux de la commune et du CCAS ainsi que pour veiller au bon fonctionnement du quotidien. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2024-14-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Sacs poubelles
Description : Concernant le lot n°5 « Sacs poubelles », le titulaire aura pour mission la fourniture de sacs poubelles permettant à la collecte ou pré-collecte des différents déchets afin de maintenir la propreté de la Commune et du CCAS. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2024-14-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'entretien professionnels pour la cuisine
Description : Dans le cadre du lot n°2 « Produits d'entretien professionnels pour la cuisine », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits d'entretien professionnels pour la cuisine car il importe d'assurer de façon quotidienne le nettoyage et la désinfection des différents locaux des cuisines et de maintenir l'état de propreté dans les règles d'hygiène en vigueur. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 35 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2024-14-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Petit matériel et consommable
Description : Concernant le lot n°3 « Petit matériel et consommable », le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de petit matériel de nettoyage permettant le nettoyage et la désinfection des locaux de la commune et du CCAS ainsi que la fourniture de consommables. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, joint au présent accord-cadre ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2024-14-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 4 novembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 688 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORAPI HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORAPI HYGIENE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Lot n°1 : Produits d'entretien ménager et lessiviels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADELYA TERRE D'HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADELYA TERRE D'HYGIENE - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Titre : Lot n°5 : Sacs poubelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERSAND SARL - Delaisy Kargo
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HERSAND SARL - Delaisy Kargo - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Titre : Lot n°4 : Ouate
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M.R. NET (SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE M.R. NET (SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE) - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Lot n°3 : Petit matériel et consommable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORAPI HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORAPI HYGIENE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Lot n°2 : Produits d'entretien professionnels pour la cuisine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33148027575
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADELYA TERRE D'HYGIENE
Numéro d’enregistrement : 34821440400033
Adresse postale : 12 rue de la Pâture
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HERSAND SARL - Delaisy Kargo
Numéro d’enregistrement : 81044310100029
Adresse postale : 83 rue Maurice Berteaux - Bâtiment A
Ville : MONTMAGNY
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : M.R. NET (SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE)
Numéro d’enregistrement : 37798160000044
Adresse postale : ZA Saint Roch - Rue de la Cimenterie
Ville : BEAUMONT SUR OISE
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORAPI HYGIENE
Numéro d’enregistrement : 44031947300524
Adresse postale : 101 boulevard d'Italie
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdf3cd9b-5369-488b-96c9-4955399765a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017504-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025