Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.

Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel. Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.

CPV: 75130000 Usługi administracyjne dotyczące ruchu turystycznego
Miejsce wykonania:
Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/SCA/PFC BREST
Numer nagrody:
DAF_2024_000403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Description : Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Identifiant de la procédure : a5fc4e20-f98b-403b-ac91-41aca339aae9
Avis précédent : b65237d1-7983-4b52-8c73-ef7391a9a64d-01
Identifiant interne : DAF_2024_000403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 416 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum en valeur de soixante millions d'euros (60 000 000) hors taxes .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Description : Fourniture de prestations de services d'aide à l'installation des personnels militaires et civils du ministère des Armées et de leurs familles dans leur environnement professionnel.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 416 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises du DAF_2024_000403.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique comprend trois sous-critères énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises du DAF_2024_000403.
Pondération (points, valeur exacte) : 36
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : achat responsable
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC BREST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 60 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTERLOGER
Offre :
Identifiant de l’offre : MUTERLOGER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 009 2024 129 0000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC BREST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXECUTIVE RELOCATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : EXECUTIVE RELOCATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 009 2024 129 0000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC BREST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement : 13001539900012
Département : FINISTERE
Adresse postale : PFC BREST BCRM de Brest CC20
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298229623
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien 3 contour de la Motte - CS 44 416 35044 Rennes cedex. tél : 02 23 21 28 28
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MUTERLOGER
Numéro d’enregistrement : 40959343100037
Département : RHONE
Adresse postale : 8 chemin du Jubin
Ville : DARDILLY
Code postal : 69570
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@muterloger.com
Téléphone : 0437496190
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EXECUTIVE RELOCATIONS
Numéro d’enregistrement : 37847353200067
Département : HAUTS DE SEINE
Adresse postale : 9 rue Thomas Edison
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : info@executive-relocations.com
Téléphone : 0141217070
Télécopieur : 0141217080
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9afdf738-48ad-4886-99aa-37d64a178ebd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004931-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025