Fourniture de pneumatiques

Fourniture de pneumatiques Fourniture de pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers (<= 3,5 tonnes) Fourniture de pneumatiques pour poids-lourds Fourniture de pneumatiques pour tracteurs agricoles et autres engins

CPV: 34351100 Opony do pojazdów silnikowych, 34352100 Opony do pojazdów ciężarowych, 34352300 Opony do maszyn rolniczych
Termin:
17 lutego 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de pneumatiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numer nagrody:
2025-PARC01a03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pneumatiques
Description : Fourniture de pneumatiques
Identifiant de la procédure : 25f8f451-f35f-4cfc-ba82-427105536344
Identifiant interne : 2025-PARC01a03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Département de Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers (<= 3,5 tonnes)
Description : Fourniture de pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers (<= 3,5 tonnes)
Identifiant interne : 2025-PARC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 15 points : Description des moyens et de l'organisation mise en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 16:00 +02:00
Lieu : Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pneumatiques pour poids-lourds
Description : Fourniture de pneumatiques pour poids-lourds
Identifiant interne : 2025-PARC02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 15 points : Description des moyens et de l'organisation mise en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 16:00 +02:00
Lieu : Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pneumatiques pour tracteurs agricoles et autres engins
Description : Fourniture de pneumatiques pour tracteurs agricoles et autres engins
Identifiant interne : 2025-PARC03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 15 points : Description des moyens et de l'organisation mise en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 16:00 +02:00
Lieu : Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@paris-idf.gouv
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0520d0e-b7d7-4d43-9e77-b68b35f1e1a4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028512-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025