Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg

Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg

CPV: 03413000 Drewno opałowe
Termin:
14 lutego 2025 11:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mulhouse Alsace Agglomération
Numer nagrody:
2024F0085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Description : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Identifiant de la procédure : 2d35414e-63ca-4497-a93c-907690a71488
Identifiant interne : 2024F0085
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centrale thermique de l'Illberg 121 route de Dornach à 68350 Brunstatt-Didenheim
Ville : Brunstatt-Didenheim
Code postal : 68350
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Description : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Identifiant interne : 2024F0085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
Options :
Description des options : 1 AN RECONDUCTIBLE TACITEMENT 4 FOIS MAXI 48 MOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Méthodologie contrôle qualité et sécurité (10 pts) - Capacité de production et livraison de bois (15 pts) - Système organisationnel et humain (15 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et de système de management de l'énergie (15 %) - Origine du bois, mode de gestion durable des forêts productrices (3 pts) - Nombre de système de management et de certifications (3 pts) - Performance énergétique du matériel/service proposé (6 pts) - Démarche d'amélioration continue mise en oeuvre sur sa propre activité et son propre périmètre lui permettant de réduire ses propres consommations énergétiques (3 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23
Département : STRASBOURG
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad9299ba-7650-4ade-ada1-89208d02c613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024096-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025