Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce

Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Chaque accord-cadre débute à sa notification pour une …

CPV: 34300000 Części i akcesoria do pojazdów i silników do nich
Miejsce wykonania:
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de l'Indre DGARTPE
Numer nagrody:
2024-AOOAC-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Indre DGARTPE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Description : Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Identifiant de la procédure : 5746f161-b397-46e0-beb6-eb9d5ffde7b3
Avis précédent : ef1f5d2a-5c1c-4986-ae59-fe8f1220956f-01
Identifiant interne : 2024-AOOAC-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Chaque accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois. Accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de : - 125 000 euros HT pour le Département de l'Indre, - 120 000 euros HT pour le SDIS de l'Indre, - 10 000 euros HT pour l'E.P.D. Blanche de Fontarce. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Le délai de livraison des pièces listées au bordereau des prix et indiquées comme étant en stock chez le prestataire est de J+1 au plus tard (jours ouvrés). Le délai de livraison des autres pièces (non stockées sur le site du prestataire ou hors bordereau des prix) est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à J+2. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Identifiant interne : 2024-AOOAC-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison des pièces hors stock
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de l'Indre DGARTPE SDIS de l'Indre Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 020 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 020 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTODISTRIBUTION LVR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUTODISTRIBUTION LVR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 020 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AOOAC-016
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de l'Indre DGARTPE SDIS de l'Indre Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d’enregistrement : 22360001600016
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083756
Adresse internet : https://www.indre.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUTODISTRIBUTION LVR
Numéro d’enregistrement : 35143823901183
Ville : Saint-Maur
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : m-peyrat@autodistribution.com
Téléphone : 0254341250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges Cedex
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce
Numéro d’enregistrement : 26360275700019
Adresse postale : Château de Touvent - Route de Velles
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083756
Adresse internet : https://www.indre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS de l'Indre
Numéro d’enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : Rosiers
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083756
Adresse internet : https://www.indre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8973a408-3054-454e-ab25-027e3378ef96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007189-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025