FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19

FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19 Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE …

CPV: 34300000 Części i akcesoria do pojazdów i silników do nich
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numer nagrody:
5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Identifiant de la procédure : cdd16043-e330-44f1-8ee3-bfc223b1837f
Avis précédent : 6675499d-b2da-4929-a1ba-99fea480b54a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance suite à appel d'offres infructueux. le numéro de l'avis précédent est : 4081487. Le montant estimé et le montant maximum indiqué s'entendent sur une année. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO
Description : Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 5 novembre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA
Description : Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 5 novembre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Description : Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le marché a été signé le 5 novembre 2024. Il est consultable auprès de l'organisation qui signe le marché, pendant les heures d'ouverture et sur rendez-vous.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 456 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU DECHARENTON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot 5 - DECHARENTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 24109
Titre : FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BMS61
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 9 - BMS61
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 24110
Titre : LOT 9 : FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD NORMANDIE MAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 19 - AD NORMANDIE MAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 24111
Titre : LOT 19 ; FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Département : Orne
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU DECHARENTON
Numéro d’enregistrement : 32319880400011
Adresse postale : 2 Rue Jacques Durmeyer
Ville : FLERS
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : cindy.farmentin@decharenton.fr
Téléphone : 0233646300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BMS61
Numéro d’enregistrement : 88908809200016
Adresse postale : Route de Granville
Ville : LE MERLERAULT
Code postal : 61240
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@mam61.fr
Téléphone : 0233351170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AD NORMANDIE MAINE
Numéro d’enregistrement : 45204427400101
Adresse postale : Rue de l'expansion
Ville : CERISE
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : h-beneston@autodistribution.com
Téléphone : 0233802020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a538c658-92f2-4b5e-9b65-64944fac9df7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015443-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025