FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES

La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES. Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL …

CPV: 09211100 Oleje silnikowe, 34300000 Części i akcesoria do pojazdów i silników do nich, 34350000 Opony do pracy w lekkich i ciężkich warunkach, 50114000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji ciężarówek
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Numer nagrody:
24073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES
Description : La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUS ET HUILES POUR LES VEHICULES. Ces fournitures concernent les pièces neuves toutes marques pour les véhicules légers et les utilitaires (lot 1), les pièces neuves toutes marques pour les poids lourd (Lot2), les pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux (Lot 3) et les huiles diverses homologuées constructeur (Lot 4). Les accords cadre seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour les lots 1 et 3, il sera choisi 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisants de candidats ; pour les lots 2 et 4, il sera choisi 2 titulaires. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées. Livraison aux services techniques de la Ville de Carcassonne (11000 Carcassonne).
Identifiant de la procédure : 2325dd69-e309-44b1-be8d-6575c5934e7c
Avis précédent : 797a7078-a5e9-4e6e-bd27-8001e32a1e0a-03
Identifiant interne : 24073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : 1/ La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché et, le cas échéant, des prix du catalogue des fournisseurs avec la remise, en pourcentage, précisée dans le bordereau des prix. 2/ Dans le cas où le titulaire concerné ne peut pas livrer les fournitures dans les délais prescrits, l'autre titulaire sera sollicité, mais le titulaire défaillant devra supporter la différence de prix payé par la Collectivité. 3/ Uniquement pour le lot 3 : lors de la survenance du besoin, il sera demandé en priorité des pneus rechapés, les pneus neufs feront l'objet de commande uniquement en cas d'impossibilité de fournir les références souhaitées en rechapé des 3 titulaires de l'accord cadre.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Description : Montant maximum sur la durée du marché 180 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds
Description : Montant maximum sur la durée du marché 60 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et pose pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux
Description : Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées. Développement durable : 1/ Motivation du périmètre géographique des 5 kilomètres pour le lot 3 (fourniture et pose de pneumatiques) Les lieux de pose des pneumatiques sur les véhicules municipaux doivent obligatoirement être situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes car de nombreux garages sont implantés dans ce périmètre et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure de bon sens participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 5 kilomètres est l'application Google Map. 2/ Pour des raisons de respect du volet environnemental/durable et la mise en oeuvre des nouvelles obligations légales et notamment à l'article L. 2172-6 du Code de la Commande publique qui précise que : " dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés", le pouvoir adjudicateur s'engage à commander de manière systématique des pneus rechapés. Cependant, le marché du pneumatique rechapé n'étant pas suffisamment développé pour permettre à un professionnel de proposer l'ensemble des équivalences et donc de couvrir l'ensemble des besoins de la Ville, il a été décidé d'intégrer au marché des pneus neufs et l'équivalence en rechapé des dimensions de pneumatiques demandées.
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture huiles diverses homologuées constructeur
Description : Montant maximum sur la durée du marché 50 000 Euros HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des fournitures qui lui seront commandées.
Identifiant interne : LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 410 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TODD GT BEZIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : TODD GT BEZIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Titre : Lot 01 - Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Titre : Lot 01 - Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : SAS CGPA
Offre :
Identifiant de l’offre : CGPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Titre : Lot 01 - Pièces neuves toutes marques pour véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GASTOU ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : GASTOU ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03
Titre : Lot 03 - Fourniture et pose pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : LAGUZOU PNEUS
Offre :
Identifiant de l’offre : LAGUZOU PNEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03
Titre : Lot 03 - Fourniture et pose pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : EUROMASTER
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROMASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03
Titre : Lot 03 - Fourniture et pose pneumatiques rechapés VL / VU / PL / TP et engins spéciaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUDE POIDS LOURDS
Offre :
Identifiant de l’offre : AUDE POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02
Titre : Lot 02 - Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02
Titre : Lot 02 - Pièces neuves toutes marques pour véhicules poids lourds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAÏSSE AUTO CARCASSONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : BAISSE AUTO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 04
Titre : Lot 04 - Fourniture huiles diverses homologuées constructeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Lubrifiants
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 04
Titre : Lot 04 - Fourniture huiles diverses homologuées constructeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TODD GT BEZIERS
Numéro d’enregistrement : 45345201300403
Adresse postale : ZI Nord de la Dévèze 3 rue Paul HEROULT
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 88107639200011
Adresse postale : 2 Bis Chemin de la Candie
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS CGPA
Numéro d’enregistrement : 52031954200012
Adresse postale : ZAE les Près Rue des Frères Lumières
Ville : CLERMONT L'HERAULT
Code postal : 34800
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AUDE POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement : 42083071300012
Adresse postale : Rue Gérard Désargues ZAC Salvaza
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GASTOU ET FILS
Numéro d’enregistrement : 32967770200014
Adresse postale : 4 Rue Nicéphore Niepce ZI la Bouriette
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LAGUZOU PNEUS
Numéro d’enregistrement : 34250284600013
Adresse postale : 20 Avenue Francklin Roosevelt
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : EUROMASTER
Numéro d’enregistrement : 392527404670
Adresse postale : 180 Avenue de l'Europe
Ville : MONTBONNOT
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BAÏSSE AUTO CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 83108812500016
Adresse postale : ZI la Bouriette 715 Boulevard Denis Papin
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Total Energies Lubrifiants
Numéro d’enregistrement : 55200645400565
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aa4b526-7021-4cae-86da-dbbcef1d8362 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024253-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025