Fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA

Le présent marché a pour objet la « fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA ». Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA.

CPV: 34913000 Różne części zapasowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPM - DSAF
Numer nagrody:
24_BAM_015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA
Description : Le présent marché a pour objet la « fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA ».
Identifiant de la procédure : 2607b59e-5678-48d5-83de-61456c3a2a30
Identifiant interne : 24_BAM_015
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées et de prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et des prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre soumissionnée par l'entreprise ECO3 a été jugée conforme aux pièces et exigences de l'accord-cadre. Elle satisfait aux attentes de l'acheteur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre soumissionnée par l'entreprise ECO3 a été jugée conforme aux pièces et exigences de l'accord-cadre. Elle satisfait aux attentes de l'acheteur.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : *Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le présent accord-cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de des dispositions de l'article R2122-3-3° du code de la commande publique (CCP). L'entreprise ECO3 dispose en effet d'une exclusivité pour les prestations objet de ce marché. L'accord-cadre est attribué à la société ECO3 dont l'adresse est la suivante : ECO3 Adresse de l'établissement : 21 avenue de Colmar, 92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX. Adresse siège social (si différente de celle de l'établissement) : Septestraat 27, B2640 MORTSEL BELGIQUE Adresse électronique : yann.libre@eco3.com Téléphone : 01 47 77 10 30 SIRET : 899 433 726 00028 Numéro du marché : 24_BAM_015_M00 (EJ 1700130380) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an chacune, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum de 180 000 Euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes), soit un montant maximum de 720 000 Euros HT sur toute sa durée (48 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECO3
Offre :
Identifiant de l’offre : ECO3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_BAM_015
Titre : Fourniture de pièces détachées et de prestations d'assistance technique pour les équipements AGFA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 720 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 720 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dsaf-boamp@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142756079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECO3
Numéro d’enregistrement : 899 433 726 00028
Adresse postale : 21 avenue de Colmar
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92565
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : yann.libre@eco3.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 120000103700023
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des recours
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : 75703 Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d346bd2-b2d5-4adc-9ed1-8e1dc3f00601 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025108-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025