FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR

FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR

CPV: 16810000 Części maszyn rolniczych
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental des Landes
Numer nagrody:
2023PARL0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR
Description : FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR
Identifiant de la procédure : ad09825e-38a9-4cab-a02e-0d8de0fe8831
Identifiant interne : 2023PARL0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mont de marsan
Ville : Mont de marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR
Description : FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES D'ORIGINE RENAULT AGRICULTURE GARANTIE CONSTRUCTEUR
Identifiant interne : 2023CP023F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mont de Marsan
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cadre de réponse technique et environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : selon indications dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Landes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ NOUVELLE SAINT SEVER AGRICULTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE NOUVELLE SAINT SEVER AGRICULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCIETE NOUVELLE SAINT SEVER AGRICULTURE
Date de conclusion du marché : 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Landes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640111500066
Département : 64
Adresse postale : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIÉTÉ NOUVELLE SAINT SEVER AGRICULTURE
Numéro d’enregistrement : 80177650100018
Département : 40
Adresse postale : Route de Mont de Marsan BP 90044
Ville : SAINT SEVER
Code postal : 40501
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : p.bourdon.ssa@fr.oleane.com
Téléphone : 0558782132
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4af7ba54-fa85-46a1-b6ba-875fdf12f5a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030534-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025