Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard possède 1 balayeuse de marque HAKO. Ce matériel est entretenu par l'atelier mécanique poids lourds (PL) du Service Garage Départemental. A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission …

CPV: 34913000 Różne części zapasowe
Termin:
7 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental du Gard
Numer nagrody:
23SGD07-R3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE
Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard possède 1 balayeuse de marque HAKO. Ce matériel est entretenu par l'atelier mécanique poids lourds (PL) du Service Garage Départemental. A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande. Définitions : 1/Catalogue des prix publics : document des prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir du magasin de vente, sur le site internet du candidat, ou tout autre support de publicité commerciale relative au candidat. 2/Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur
Identifiant de la procédure : 3ad42820-5b62-40aa-bc8e-11aab2d54888
Identifiant interne : 23SGD07-R3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service garage départemental- 81 ancienne route d'Avignon
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 608 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf Rc, Ccp) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle (cf. Article 4.2 Ccp)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE
Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard possède 1 balayeuse de marque HAKO. Ce matériel est entretenu par l'atelier mécanique poids lourds (PL) du Service Garage Départemental. A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande. Définitions : 1/Catalogue des prix publics : document des prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir du magasin de vente, sur le site internet du candidat, ou tout autre support de publicité commerciale relative au candidat. 2/Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur
Identifiant interne : F-PF-1580887

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service garage départemental- 81 ancienne route d'Avignon
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 608 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée avant la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BEAFB3CB-0784-7590-6D077B5631024073
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : BEAFB3F8-EC54-4451-3382D8891011AD48
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : BEAFB40A-9BF4-F6C7-599721F358C130A1
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1d7c22b-25ed-4872-b447-dbfebe76b631 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015356-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025