FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL

La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL. La consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4 (Lot 1) et de papier couleur, bristol et autocopiants (Lot 2). Le papier doit être éco labellisé …

CPV: 30197630 Papier do drukowania, 30197640 Papier samokopiujący lub inny papier powielający, 30197643 Papier fotokopiujący
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Numer nagrody:
24075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL
Description : La présente consultation concerne la FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL. La consultation a pour objet la fourniture de papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4 (Lot 1) et de papier couleur, bristol et autocopiants (Lot 2). Le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement. Ce sont deux accords-cadres mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue le 15 janvier 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché. Pour le lot 1, la Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC. Lieu(x) de livraison : Carcassonne (11000)
Identifiant de la procédure : c3f9724f-dd3a-4704-a15f-898d0c1ffd20
Avis précédent : 83ca5565-c811-4008-a24b-de293bff2021-04
Identifiant interne : 24075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 251 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP : 1) Limitation des transports pour la livraison des fournitures en raison de la limitation du nombre de bons de commande, ce qui permet d'optimiser les tournées : a) Pour le lot 1 : deux livraisons par an auprès des écoles (en avril et en octobre) et 4 livraisons annuelles pour le papier utilisé par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage ; b) Pour le lot 2 : 4 livraisons annuelles pour le papier utilisés par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage. 2) Lot 1 : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC ; 3) Pour les deux lots, le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 50 000 Euros HT Montant maximum 221 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Délai de livraison des fournitures : 3 semaines.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 221 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC. Échantillon : Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière, tous les échantillons demandés dans le BPU-DQE (tous les articles du bordereau des prix sont concernés).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La Valeur technique sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papier couleur, bristol et autocopiants
Description : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 10 000 Euros H.T. Montant maximum 30 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Délai de livraison des fournitures : 3 semaines.
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 251 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 221 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 221 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Titre : Lot 01 - Papier d'impression et d'Imprimantes de couleur blanche A3 et A4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02
Titre : Lot 02 - Papier couleur, bristol et autocopiants
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 78965471200015
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTALIS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 41033076500406
Adresse postale : Service Office ZA Parisud - Distripole 2 Avenue des Accords de schengen
Ville : TIGERY
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64f49c1d-512d-4bd0-ab9a-5fd873c1557a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022495-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025