Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées

Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées. cf. Rub.2.1 - Description

CPV: 35332000 Amunicja do morskich działań bojowych
Miejsce wykonania:
Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Numer nagrody:
2023 90 0001 00 00 00 00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées
Description : Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure : bc108e92-cfff-4d6e-9c51-5536a23f9387
Identifiant interne : 2023 90 0001 00 00 00 00
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles L1113-1.3°, L2320-1.1°, L2322-1 et R2322-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de munitions 76mm de combat, qualifiées et modernisées, fourniture de matériels et réalisation de prestations associées
Description : cf. Rub.2.1 - Description
Identifiant interne : 202390000100000000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Spezia ( ITC34 )
Pays : Italie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/11/2023
Date de fin de durée : 23/11/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Non mise en concurrence. Marché négocié en application des articles L.1113-1 3°, L.2320-1 1°, L.2322-1 et R.2222-5 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non mise en concurrence. Marché négocié en application des articles L.1113-1 3°, L.2320-1 1°, L.2322-1 et R.2222-5 du code de la commande publique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : raison technique, en application des articles L.1113-1 3°, L.2320-1 1°, L.2322-1 et R.2222-5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : LEONARDO (mandataire)/SIMMEL DIFESA (co-traitant)
Chef de file du soumissionnaire : LEONARDO (Mandataire)
Nom officiel : SIMMEL DIFESA (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : 231012_MEDO_LEONARDO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202390000100000000
Date de conclusion du marché : 23/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEONARDO (Mandataire)
Ville : La Spezia
Code postal : 19136
Subdivision pays (NUTS) : La Spezia ( ITC34 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : LEONARDO (mandataire)
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIMMEL DIFESA (co-traitant)
Ville : Colleferro
Code postal : 00034
Subdivision pays (NUTS) : Roma ( ITI43 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SIMMEL DIFESA (co-traitant)
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d95340d-7e0e-49fc-880f-f93529d2244a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 08:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00153109-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025