FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES SALLES DE SPECTACLES ET LES MANIFESTATION EVENEMENTIELLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD - LOTS N°1 - 3 - 4

La présente consultation, initialement décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud. le présent …

CPV: 31500000 Urządzenia oświetleniowe i lampy elektryczne, 32321300 Materiały audiowizualne, 32323300 Urządzenia wideo, 32330000 Aparatura do nagrywania i powielania dźwięku i obrazu wideo, 32333000 Aparatura do nagrywania lub powielania obrazu wideo, 32342420 Studyjne konsole mikserskie, 32342450 Rejestratory głosu, 32351000 Akcesoria do sprzętu dźwiękowego i wideo, 32351100 Sprzęt do edytowania obrazu wideo
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES SALLES DE SPECTACLES ET LES MANIFESTATION EVENEMENTIELLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD - LOTS N°1 - 3 - 4
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numer nagrody:
2024M004BIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES SALLES DE SPECTACLES ET LES MANIFESTATION EVENEMENTIELLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD - LOTS N°1 - 3 - 4
Description : La présente consultation, initialement décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure : 3ef65d7c-ca7a-4222-8280-7167cc5885cb
Avis précédent : a7362b6d-530c-4098-a800-f5a08816ea11-01
Identifiant interne : 2024M004BIS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériels d'éclairage scénique (lumière)
Description : le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement :projecteurs (asservis, LED, traditionnels), stroboscopes, machine à fumée/ brouillard, gradateurs, consoles, câblage … - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 000 000 euros HT pour toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le sous-critère « diversité » sera analysé selon l'éventail de matériels disponibles à la vente au regard du catalogue et de la liste des stocks moyens présentés par le candidat dans son mémoire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du montant total constitué du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie d'exécution du titulaire sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat détaillant la prise en charge d'une commande type depuis sa réception jusqu'à la livraison (voire le cas échéant jusqu'à l'installation du matériels)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère sera apprécié au regard du mémoire technique comportant la description des procédures de service après-vente (dont les modalités de reprise des matériels endommagés ou dysfonctionnant) et délais de garanties selon le profil du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition de matériels vidéo (diffusion - captation)
Description : le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement : Caméras, moniteur, vidéoprojecteurs, écrans de projection, régie vidéo - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32333000 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351100 Matériel de montage vidéo

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 500 000 euros HT pour toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le sous-critère « diversité » sera analysé selon l'éventail de matériels disponibles à la vente au regard du catalogue et de la liste des stocks moyens présentés par le candidat dans son mémoire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie d'exécution du titulaire sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat détaillant la prise en charge d'une commande type depuis sa réception jusqu'à la livraison (voire le cas échéant jusqu'à l'installation du matériels)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère sera apprécié au regard du mémoire technique comportant la description des procédures de service après-vente (dont les modalités de reprise des matériels endommagés ou dysfonctionnant) et délais de garanties selon le profil du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du montant total constitué du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition de matériels studio
Description : le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération ainsi que les conservatoires de musique - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342420 Tables de mixage en studio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342450 Enregistreurs de voix

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le sous-critère « diversité » sera analysé selon l'éventail de matériels disponibles à la vente au regard du catalogue et de la liste des stocks moyens présentés par le candidat dans son mémoire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie d'exécution du titulaire sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat détaillant la prise en charge d'une commande type depuis sa réception jusqu'à la livraison (voire le cas échéant jusqu'à l'installation du matériels)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère sera apprécié au regard du mémoire technique comportant la description des procédures de service après-vente (dont les modalités de reprise des matériels endommagés ou dysfonctionnant) et délais de garanties selon le profil du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du montant total constitué du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE) Cf RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne). Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative) La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : candidat 1
Chef de file du soumissionnaire : D6 BELL LIGHT
Nom officiel : D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M004-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M004-01
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : candidat 1
Chef de file du soumissionnaire : D6 BELL LIGHT
Nom officiel : D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M004-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M004-03
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : candidat 1
Chef de file du soumissionnaire : D6 BELL LIGHT
Nom officiel : D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT D6 BELL LIGHT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M004-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M004-04
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : D6 BELL LIGHT
Numéro d’enregistrement : 44446533000041
Adresse postale : 21 rue Christophe Colomb
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse internet : https://d6bl.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27201a62-329e-46ea-bcb9-727516042f70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012224-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025