FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE

VOIR DCE VOIR DCE

CPV: 39812100 Pasty do podłóg, 39830000 Środki czyszczące
Termin:
7 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE FONTAINEBLEAU
Numer nagrody:
24FF-CP-0366-J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE FONTAINEBLEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description : VOIR DCE
Identifiant de la procédure : 496a3759-86b9-4321-b31e-a80f5bf622a2
Identifiant interne : 24FF-CP-0366-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Halle des Glières
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77303
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir Dce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE
Description : VOIR DCE
Identifiant interne : F-PF-1565437

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Halle des Glières
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77303
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 18/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché récurrent tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Dc1 Attestation Sur Honneur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Dc2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Hotel De Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5853210-A7EC-981C-3A6DACC3FB25DD7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE FONTAINEBLEAU
Numéro d’enregistrement : 1637
Adresse postale : Service Marchés Hôtel de Ville, 40 rue Grande
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77303
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : catherine.durbecq@fontainebleau.fr
Téléphone : 0160746464
Télécopieur : 0164234009
Profil de l’acheteur : http://www.fontainebleau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : B5853236-B76A-6AB6-D938101D4469FC76
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91f850e3-990c-4f8d-bf8a-03f8d5494298 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022804-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025