Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire

Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale qui court de sa date de prise d'effet (= date de notification du marché /date prévisionnelle …

CPV: 44423400 Znaki i podobne elementy, 34992200 Znaki drogowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de Maine-et-Loire
Numer nagrody:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire
Description : Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : c3afc063-35f6-43ff-aa60-14e11dfb6177
Avis précédent : 299737d0-d3d4-42e1-bbc3-86733f2bb4be-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire
Description : Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale qui court de sa date de prise d'effet (= date de notification du marché /date prévisionnelle : février 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel (y compris pour la période initiale) fixé à 150 000 euros HT et un montant maximum annuel (y compris pour la période initiale) fixé à 450 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre entreprise KELIAS _lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 299737d0-d3d4-42e1-bbc3-86733f2bb4be-02
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814891
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KELIAS
Numéro d’enregistrement : 40906598400018
Adresse postale : 8 impasse du Bourrelier - BP 30004
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@kelias.fr
Téléphone : 0240923730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6aa5707-8845-41a8-b454-f098895a494e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00186567-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025