FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS

FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS

CPV: 44112200 Wykładziny podłogowe, 44812400 Wyroby dekoracyjne
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numer nagrody:
2504BA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS
Description : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS
Identifiant de la procédure : 3b411a9d-7033-468f-8d35-a6000ff8def6
Identifiant interne : 2504BA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS
Description : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENTS DE SOLS
Identifiant interne : 2504BA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant dans le mémoire technique remis par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement : 21780172900013
Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-sainte-honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@mairie-conflans.fr
Téléphone : +33134908923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d3433eb-d59c-435d-ba50-7fb816aeed1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028973-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025