Fourniture de matériel publicitaire événementiel divers

Deze opdracht heeft tot doel om, na een procedure in twee fasen, een raamovereenkomst te sluiten met maximum vier (4) ondernemers voor de levering van allerhande reclamemateriaal voor evenementen teneinde de specifieke zichtbaarheid van de Nationale Loterij en van haar producten te garanderen. Naast de levering van het materiaal behelst …

CPV: 39294100 Artykuły informacyjne i promocyjne, 22462000 Materiały reklamowe, 39522530 Namioty, 35821000 Flagi, 35821100 Drzewce flagowe, 39550000 Wyroby inne niż tkane, 22459100 Nalepki i taśmy reklamowe, 79800000 Usługi drukowania i powiązane, 39113400 Siedziska pokładowe, 39295100 Parasole przeciwsłoneczne
Miejsce wykonania:
Fourniture de matériel publicitaire événementiel divers
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nationale Loterij N.V. van publiek recht
Numer nagrody:
FIN/PRO/2024.45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel publicitaire événementiel divers
Description : Le présent marché vise à conclure, à l'issue d'une procédure en deux phases, un accord-cadre avec maximum quatre (4) opérateurs économiques pour la fourniture de toutes sortes de matériel publicitaire événementiel afin d’assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Le présent marché concerne la fourniture de matériel publicitaire événementiel divers: banderoles, bâches, housses de table, drapeaux, parasols, tentes, systèmes display, sièges publicitaires, matériel gonflable, etc. Voir les documents du marché à télécharger sur le site e-procurement. Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases. L’examen et la sélection des candidatures s’effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).
Identifiant de la procédure : bbae43ea-caa9-4539-a031-d95351893219
Identifiant interne : FIN/PRO/2024.45
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113400 Chaises longues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39295100 Parasols

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FIN/PRO/2024.45 - 1
Description : Le présent marché vise à conclure, à l'issue d'une procédure en deux phases, un accord-cadre avec maximum quatre (4) opérateurs économiques pour la fourniture de toutes sortes de matériel publicitaire événementiel afin d’assurer la visibilité spécifique de la Loterie Nationale et de ses produits. Outre la fourniture du matériel, le marché consiste en le marquage (branding) en fonction, entre autre, des produits de la Loterie Nationale. Le présent marché concerne la fourniture de matériel publicitaire événementiel divers: banderoles, bâches, housses de table, drapeaux, parasols, tentes, systèmes display, sièges publicitaires, matériel gonflable, etc. Voir les documents du marché à télécharger sur le site e-procurement. Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases. L’examen et la sélection des candidatures s’effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35821100 Mât porte-drapeau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113400 Chaises longues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39295100 Parasols
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans sans reconduction tacite. Il peut être reconduit à deux reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir guide de sélection phase 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du matériel proposé (liste d’articles de référence)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gamme complémentaire d'articles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecfd973f-9cda-461d-83f0-7b780d80deda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00115051-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025