FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE

La présente procédure consiste en l'achat des équipements nécessaires pour l'aménagement de la nouvelle unité de production culinaire en construction par la commune de Parthenay. L'achat comprend la livraison, le montage et l'installation ainsi que la mise en service et la formation des agents utilisateurs conformément aux demandes formulées dans …

CPV: 39130000 Meble biurowe, 39121000 Biurka i stoły, 39121100 Biurka, 39221000 Sprzęt kuchenny, 39263100 Zestawy na biurko, 39310000 Urządzenia zaopatrzeniowe, 39312000 Urządzenia do przygotowania żywności, 39312200 Wyposażenie kantyn, 39314000 Przemysłowy sprzęt kuchenny
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Parthenay
Numer nagrody:
PPP219-41/5031/25 F MATUPC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Parthenay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA FUTURE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
Description : La présente procédure consiste en l'achat des équipements nécessaires pour l'aménagement de la nouvelle unité de production culinaire en construction par la commune de Parthenay. L'achat comprend la livraison, le montage et l'installation ainsi que la mise en service et la formation des agents utilisateurs conformément aux demandes formulées dans les CCTP de chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 7878407e-988b-4685-b5f2-8b10f1453588
Identifiant interne : PPP219-41/5031/25 F MATUPC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 276 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CUISSON ET CELLULE DE REFROIDISSEMENT
Description : Fourniture de matériel de cuisson ainsi que de refroidissement. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne : 25 F MATUPC01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312200 Matériel de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Production Culinaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Entretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Ville de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Parthenay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MATERIEL DE LAVERIE
Description : Fourniture de matériel de laverie et accessoires s'y rattachant. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne : 25 F MATUPC02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312200 Matériel de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Production Culinaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Entretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Ville de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Parthenay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MATERIEL DE PRODUCTION ET EQUIPEMENT DE CUISINE
Description : Fourniture de matériel de production et d'équipement de cuisine. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation, sa mise en service ainsi que la formation nécessaire aux agents utilisateurs comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne : 25 F MATUPC03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312200 Matériel de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Production Culinaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Entretien du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références de la bonne exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Ville de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Parthenay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MATERIEL ADMINISTRATIF
Description : Fourniture de mobilier administratif et accessoires. La prestation comprend l'achat du matériel, sa livraison sur site, son installation le montage du mobilier.
Identifiant interne : 25 F MATUPC04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121100 Bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39263100 Accessoires de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Unité de Production Culinaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après vente et maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des délais
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie des meubles
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Ville de Parthenay, 2 rue de la Citadelle, CS 80192, 79200 Parthenay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Parthenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Parthenay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Parthenay
Numéro d’enregistrement : 21790202200011
Adresse postale : 2 rue de la Citadelle
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jean Michel PRIEUR
Téléphone : +33 549940377
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement : FR 12000101100
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : FR 17860004500
Adresse postale : Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf3c9c28-ebf0-4082-adfc-40d4a6ef117c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035723-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025