Fourniture de matériel de détection pour la régulation des 2000000 carrefours à feux

Fourniture de matériel de détection pour la régulation des 2000000 carrefours à feux Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux : le lot 1 concerne les spécifications techniques et la description des fournitures de détection : détecteurs bi-canaux / radars hyper-fréquence. Les prestations seront rémunérées …

CPV: 31642000 Elektroniczna aparatura do wykrywania
Miejsce wykonania:
Fourniture de matériel de détection pour la régulation des 2000000 carrefours à feux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Montpellier Méditerranée Métropole
Numer nagrody:
M3D0004PP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des 2000000 carrefours à feux
Description : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des 2000000 carrefours à feux
Identifiant de la procédure : a54b848b-9993-4700-96f6-1cad31c7d0d7
Identifiant interne : M3D0004PP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 25 805.00 euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 227 310.00 euros Ht. Pour le lot 3 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 41 718.00 euros Ht. Pour le lot 4 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 21 150.00 euros Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel de détection pour la régulation des feux
Description : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux : le lot 1 concerne les spécifications techniques et la description des fournitures de détection : détecteurs bi-canaux / radars hyper-fréquence. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix; _ Du bordereau des prix unitaires _ Du catalogue du fournisseur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel de détection pour la régulation des tramways - bus
Description : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux : le lot 2 concerne les spécifications techniques et la description des fournitures de pièces détachées pour le système d'identification sélective de véhicules, types tramways, bus sur le territoire de 3M. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix; _ Du bordereau des prix unitaires _ Du catalogue du fournisseur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériel de détection Rack multi détecteurs
Description : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux : le lot 3 concerne les spécifications techniques et la description des fournitures de pièces détachées pour rack multi détecteurs. Les boucles sont gérées en multiplexage temporel de façon à éviter les risques d'interférence. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix; _ Du bordereau des prix unitaires _ Du catalogue du fournisseur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériel de détection mobilités douces
Description : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux : le lot 4 concerne les spécifications techniques et la description des fournitures de détection pour les piétons, les vélos, mais aussi les autres engins de déplacement personnels. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix; _ Du bordereau des prix unitaires _ Du catalogue du fournisseur
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPSYS
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3d0004ppa
Titre : Matériel de détection pour la régulation des feux
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPSYS
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3d0004ppb
Titre : Matériel de détection pour la régulation des tramways - bus
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPSYS
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3d0004ppc
Titre : Matériel de détection Rack multi détecteurs
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPSYS
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3d0004ppd
Titre : Matériel de détection mobilités douces
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 534A0E6C-C861-1432-57E88EE393690A5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 534A0E9B-DDE6-8389-D406FFA0C13F8BB6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 534A0EC6-0930-C531-E5B8F76B7A59E2AC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPSYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1516955-1-1-1
Adresse postale : Chemin des Fontaines
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.capsys@capsys.eu
Téléphone : 04 76 08 90 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CAPSYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1516955-1-2-1
Adresse postale : Chemin des Fontaines
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.capsys@capsys.eu
Téléphone : 04 76 08 90 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CAPSYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1516955-1-3-1
Adresse postale : Chemin des Fontaines
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.capsys@capsys.eu
Téléphone : 04 76 08 90 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CAPSYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1516955-1-4-1
Adresse postale : Chemin des Fontaines
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.capsys@capsys.eu
Téléphone : 04 76 08 90 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a641ef07-143a-4c0a-89ae-a0b3850dab93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:06 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046065-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025