Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de matériel de balisage à l’atelier Départemental de Paliseul ou aux lieux de livraison renseignés à l’inventaire. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et …

CPV: 34990000 Sprzęt kontrolny, bezpieczeństwa, sygnalizacyjny i oświetleniowy
Termin:
29 kwietnia 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Miejsce udzielenia zamówienia:
SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numer nagrody:
SOF-MI-O8.08.02-24-4722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de matériel de balisage à l’atelier Départemental de Paliseul ou aux lieux de livraison renseignés à l’inventaire. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : • matériel de balisage ; • accessoires de pose et de montage ; • matériel de signalisation divers ; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Identifiant de la procédure : 07c961d7-1194-4d4a-919e-b750cb531c0b
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-4722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériel de balisage pour l'atelier départemental de Paliseul
Description : Voir descriptif du CSC. L’accord-cadre est conclu par la notification, par la SOFICO, à l’adjudicataire de son offre approuvée. En ce qui concerne la Région wallonne, le marché est conclu par la notification écrite par la Région à l'attributaire de l’accord-cadre de sa volonté de conclure un marché avec lui sur la base de l’accord-cadre en question, l’adjudicataire ne pouvant refuser d’exécuter le marché. Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement trois fois sans interruption. La date de début de la première période d’un an est fixée et communiquée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. Cette communication peut intervenir endéans un délai de 6 mois maximum à compter de la conclusion de l’accord-cadre (notification par la SOFICO). À défaut de communication endéans le délai de 6 mois précité, la période d’un an débute à l’échéance de celui-ci. A partir de cette date, des commandes pourront être passées à l’adjudicataire pendant une période d’un an (chaque commande est soumise à un délai de livraison spécifique - voir article 116). De même, à chaque reconduction, des commandes pourront à nouveau être passées pendant une période d’un an. La fin des commandes d’une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l’année en cours est atteint (sans incidence sur la date de début de l’annuité suivante). En outre, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-4722 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 911,49 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = (montant minimum annuel SPW + montant minimum annuel SOFICO) (voir tableau à la page 8 du CSC) Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Le soumissionnaire indique dans le DUME, partie IV, point B (« Capacité économique et financière »), 1ère rubrique (« Chiffre d’affaires annuel général »), le chiffre d’affaires qu’il a réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité technique et professionnelle suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une liste de trois fournitures similaires (marché de fournitures de signalisation ou de travaux avec une part importante de fournitures de signalisation) exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Chacun de ces marchés doit avoir une valeur totale d’au moins 25 000,00 € HTVA.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6353
Département : SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur Ing. Nicolas SURAY
Adresse électronique : nicolas.suray@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 61230052
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@lemediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville : ANGLEUR
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +3242316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f03c1de-c8a9-448d-8e91-bbc8bab61675 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191218-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025