Fourniture de luminaires, de mâts, d'horloges astronomiques et d'appareillages électroniques de pilotage leds pour l'éclairage public (matériels sans préoccupation esthétique)

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires fonctionnels ou diffusants, de mâts avec éventuellement des crosses , d'horloges astronomiques d'éclairage public et d'appareillages électroniques de pilotage (drivers) leds n'ayant pas de caractère esthétique prononcé fourniture de luminaires fonctionnels sans intérêt esthétique prononcé fourniture de luminaires diffusants sans intérêt esthétique …

CPV: 34993000 Światła drogowe
Termin:
7 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de luminaires, de mâts, d'horloges astronomiques et d'appareillages électroniques de pilotage leds pour l'éclairage public (matériels sans préoccupation esthétique)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIED 70
Numer nagrody:
AC61

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIED 70
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de luminaires, de mâts, d'horloges astronomiques et d'appareillages électroniques de pilotage leds pour l'éclairage public (matériels sans préoccupation esthétique)
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires fonctionnels ou diffusants, de mâts avec éventuellement des crosses , d'horloges astronomiques d'éclairage public et d'appareillages électroniques de pilotage (drivers) leds n'ayant pas de caractère esthétique prononcé
Identifiant de la procédure : 37b475f8-ddc5-4aca-a1b0-a6fc733edae1
Identifiant interne : AC61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de luminaires fonctionnels sans intérêt esthétique prononcé
Description : fourniture de luminaires fonctionnels sans intérêt esthétique prononcé
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique (45%), y compris l'assistance technique et le service après-vente, sera évaluée à partir des éléments techniques précisés dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale (25%) sera déterminée à partir des éléments fournis conformément au dernier alinéa de l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai maximum de livraison (15%)
Description : Le délai maximum de livraison (15%) qui doit être précisé dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. Ces délais ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix (25%) : Il est déterminé à partir des prix maximums indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Ces prix ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sied70.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIED 70

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de luminaires diffusants sans intérêt esthétique prononcé
Description : fourniture de luminaires diffusants sans intérêt esthétique prononcé
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique (45%), y compris l'assistance technique et le service après-vente, sera évaluée à partir des éléments techniques précisés dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale (25%) sera déterminée à partir des éléments fournis conformément au dernier alinéa de l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai maximum de livraison (15%)
Description : Le délai maximum de livraison (15%) qui doit être précisé dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. Ces délais ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix (25%) : Il est déterminé à partir des prix maximums indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Ces prix ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sied70.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIED 70

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : fourniture de mâts droit de 4 à 9 m avec en option une crosse cassée ou cintrée et différents accessoires
Description : fourniture de mâts droit de 4 à 9 m avec en option une crosse cassée ou cintrée et différents accessoires
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique (45%), y compris l'assistance technique et le service après-vente, sera évaluée à partir des éléments techniques précisés dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale (25%) sera déterminée à partir des éléments fournis conformément au dernier alinéa de l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai maximum de livraison (15%)
Description : Le délai maximum de livraison (15%) qui doit être précisé dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. Ces délais ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix (25%) : Il est déterminé à partir des prix maximums indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Ces prix ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sied70.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIED 70

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : fourniture horloges astronomiques
Description : fourniture horloges astronomiques
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique (45%), y compris l'assistance technique et le service après-vente, sera évaluée à partir des éléments techniques précisés dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale (25%) sera déterminée à partir des éléments fournis conformément au dernier alinéa de l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai maximum de livraison (15%)
Description : Le délai maximum de livraison (15%) qui doit être précisé dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. Ces délais ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix (25%) : Il est déterminé à partir des prix maximums indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Ces prix ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sied70.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIED 70

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture d'appareillages électroniques de pilotage (drivers) leds
Description : Fourniture d'appareillages électroniques de pilotage (drivers) leds
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique (45%), y compris l'assistance technique et le service après-vente, sera évaluée à partir des éléments techniques précisés dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale (25%) sera déterminée à partir des éléments fournis conformément au dernier alinéa de l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai maximum de livraison (15%)
Description : Le délai maximum de livraison (15%) qui doit être précisé dans le mémoire justificatif décrit à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation. Ces délais ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix (25%) : Il est déterminé à partir des prix maximums indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Ces prix ne devront pas être dépassés lors des offres remises dans les cadres des différents marchés subséquents.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sied70.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIED 70

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIED 70
Numéro d’enregistrement : 200078111
Adresse postale : 1 rue Max Devaux
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : g.mignot@sied70.fr
Téléphone : +33 384770000
Adresse internet : https://www.sied70.fr
Profil de l’acheteur : https://sied70.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172500050
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 206ab0b7-0e21-429d-bdeb-135d91fb3d7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038927-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025