Fourniture de livres imprimés en langue étrangère pour l'Université de Rouen Normandie.

Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT. Le marché s'exécutera par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique. Fourniture de livres en langue …

CPV: 22110000 Drukowane książki
Miejsce wykonania:
Fourniture de livres imprimés en langue étrangère pour l'Université de Rouen Normandie.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de Rouen Normandie
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de livres imprimés en langue étrangère pour l'Université de Rouen Normandie.
Description : Accord cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT. Le marché s'exécutera par bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
Identifiant de la procédure : eef0711f-01af-4916-8a8d-8c4a100f2a54
Avis précédent : f62ef827-9ff8-40f7-ae13-e74ce5c41752-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 (lot unique)
Description : Fourniture de livres en langue étrangère

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur technique et le prix (Voir Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Amalivre
Offre :
Identifiant de l’offre : Amalivre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19761904200017
Adresse postale : 1 rue Thomas Becket
Ville : Mont Saint Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service de l'Achat Public
Adresse électronique : marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone : 0235147006
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Amalivre
Numéro d’enregistrement : 323 199 190 00055
Adresse postale : 58 Rue du Dessous des Berges
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : livres@amalivre.fr
Téléphone : 01 43 07 43 43
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d96fee3-20fe-4dc1-9c7c-95c90c3f213c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009786-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025