FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES

FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES Fourniture de laser (achat) à technologie Thulium fibré, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées Fourniture de laser (achat) à technologie Holmium Yag de faible puissance, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées Fourniture de laser (location) à technologie Holmium Yag de forte …

CPV: 38636100 Lasery
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES
Miejsce udzielenia zamówienia:
HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Numer nagrody:
6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES
Description : FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES
Identifiant de la procédure : 00dd7b88-5fb3-4985-8f50-b409db3f1021
Identifiant interne : 6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de sa date de notification pour chaque lot jusqu'au 31/12/2034 et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables. Après analyse des offres régulières, afin d'évaluer les performances des équipements ou des produits proposés, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la réalisation d'essais en conditions réelles. Ces essais pourront débuter 15 jours après la date de remise des offres. Le candidat recevra une demande d'essais qui lui sera envoyée via la plateforme PLACE. Des essais et des échantillons seront demandés ultérieurement conformément au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de laser (achat) à technologie Thulium fibré, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de laser (achat) à technologie Thulium fibré, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 993 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance préventive (F1 à partir de la 2ème année) et curative (1 déplacement et 2h de main d'oeuvre par an) et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 20 % o Durée de garantie 30 % o Étendue /complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 2 Fourniture de laser (achat) à technologie Holmium Yag de faible puissance, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de laser (achat) à technologie Holmium Yag de faible puissance, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 565 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance préventive (F1 à partir de la 2ème année) et curative (1 déplacement et 2h de main d'oeuvre par an) et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 20 % o Durée de garantie 30 % o Étendue /complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 3 Fourniture de laser (location) à technologie Holmium Yag de forte puissance, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de laser (location) à technologie Holmium Yag de forte puissance, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 487 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 50% o Etendue/complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 4 Fourniture de laser (location) à technologie Thulium Yag, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de laser (location) à technologie Thulium Yag, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 579 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 50% o Etendue/complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 5 Fourniture de laser (achat) à technologie Diode, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de laser (achat) à technologie Diode, consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 773 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance préventive (F1 à partir de la 2ème année) et curative (1 déplacement et 2h de main d'oeuvre par an) et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 20 % o Durée de garantie 30 % o Étendue /complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 6 Fourniture de générateur morcellateur intravésical (achat), consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Description : Fourniture de générateur morcellateur intravésical (achat), consommables, accessoires, maintenance et pièces détachées
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2034
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 627 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 31/12/2034 sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût complet pour 1 équipement, sa maintenance préventive (F1 à partir de la 2ème année) et curative (1 déplacement et 2h de main d'oeuvre par an) et ses consommables sur 10 ans (sur la base de l'activité annuelle cible mentionnée au BPU) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40 % • Équipements / consommables : 70 % o Efficacité et sécurité du geste 50 % o Ergonomie 50 % • Prestations et services associés (livraison, garantie, maintenance) : 30 % o Délai de livraison et mise en service 20 % o Durée de garantie 30 % o Étendue /complétude des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE environnemental 10 % • Eco-conception : Intégration des préoccupations environnementales dans la conception 50 % • Transport et logistique durables 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Département biomédical
Adresse postale : 45 rue VILLON
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm2@chu-lyon.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f83c7759-f074-454c-b7b0-da8c7efc8ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038744-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025