FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES

Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires, la fabrication et la livraison de repas pour les restaurants des crèches municipales qui accueillent des enfants de 10 semaines à 3 ans. - Liaison chaude : La prestation consiste dans la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de 2 …

CPV: 55322000 Usługi gotowania posiłków, 55321000 Usługi przygotowywania posiłków, 55521200 Usługi dowożenia posiłków, 55523100 Usługi w zakresie posiłków szkolnych
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Cormeilles en Parisis
Numer nagrody:
2024-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES
Description : Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires, la fabrication et la livraison de repas pour les restaurants des crèches municipales qui accueillent des enfants de 10 semaines à 3 ans. - Liaison chaude : La prestation consiste dans la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de 2 repas par jour (déjeuner et gouter) en liaison chaude pour les 3 crèches suivantes : " Les Petits Princes ", " Pain d'épice " et " P'tits Doudous ". Le nombre d'enfants accueillis par jour est le suivant : Les Petits Princes  66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; P'tits Doudous  66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; Pain d'épice  27 enfants avec une variation possible jusqu'à 32 enfants. - Liaison froide : Pour la crèche " Les Oisillons ", la prestation consistera dans la fabrication et la livraison de repas en liaison froide et de goûters. Le nombre d'enfants accueillis par jour est de 38 enfants avec une variation possible jusqu'à 46 enfants.
Identifiant de la procédure : 62710734-428f-451e-98f0-e3669ad32ea1
Avis précédent : f26ebc1a-d0d4-4f28-80bc-efd0bcf4f531-01
Identifiant interne : 2024-22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Liaison chaude
Description : La prestation consiste dans la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de 2 repas par jour (déjeuner et gouter) en liaison chaude pour les 3 crèches suivantes : " Les Petits Princes ", " Pain d'épice " et " P'tits Doudous ". Le nombre d'enfants accueillis par jour est le suivant : Les Petits Princes  66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; P'tits Doudous  66 enfants avec une variation possible jusqu'à 79 enfants ; Pain d'épice  27 enfants avec une variation possible jusqu'à 32 enfants.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué établi en application des Bordereaux des Prix Unitaires
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Moyens de production : capacité de production, conditionnement, moyens de livraison, flotte véhicules, chauffeurs-livreurs (7 pts) - Suivi de la prestation : outils de communication, plan de formation (8 pts) - Qualité alimentaire : origine et qualité des produits, service diététique, démarche qualité, procédure d'alerte alimentaire (15 pts) - Qualité des menus : variété, modalités de communication, prise en compte des observations de la Ville, animations (15 pts) - Stockage : superficie, produits surgelés ou congelés, produits réfrigérés, stocks tampons (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : Garantie d'origine et de qualité des produits durables et bio
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont quantifiés avec un nombre maximum de points : - Valeur technique : 40 pts - Valeur environnementale et sociale : 20 pts - Prix : 40 pts
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Liaison froide
Description : Pour la crèche " Les Oisillons ", la prestation consistera dans la fabrication et la livraison de repas en liaison froide et de goûters. Le nombre d'enfants accueillis par jour est de 38 enfants avec une variation possible jusqu'à 46 enfants.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué établi en application des Bordereaux des Prix Unitaires
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Moyens de production : capacité de production, conditionnement, moyens de livraison, flotte véhicules, chauffeurs-livreurs (7 pts) - Suivi de la prestation : outils de communication, plan de formation (8 pts) - Qualité alimentaire : origine et qualité des produits, service diététique, démarche qualité, procédure d'alerte alimentaire (15 pts) - Qualité des menus : variété, modalités de communication, prise en compte des observations de la Ville, animations (15 pts) - Stockage : superficie, produits surgelés ou congelés, produits réfrigérés, stocks tampons (5 pts)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : Garantie d'origine et de qualité des produits durables et bio
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont quantifiés avec un nombre maximum de points : - Valeur technique : 40 pts - Valeur environnementale et sociale : 20 pts - Prix : 40 pts
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 919196
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement : 21950176400019
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : CORMEILLES EN PARISIS
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 134504430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 662 025 196 60347
Ville : LA DEFENSE
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb466744-c97a-4fbf-98ee-817d3c63ecb5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798024-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024