FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS MENAGERS, DE DROGUERIE, D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SOINS POUR LE CESAM A BOUGUENAIS

Le Centre d'Echange Solidaire d'Aide Municipale (CESAM) est une épicerie sociale rattachée au CCAS et destinée aux ménages en difficultés économiques de la commune de Bouguenais. Cette structure permet d'offrir à la fois un lieu d'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'hygiène, de puériculture et d'entretien ménager, et un …

CPV: 15131120 Produkty wędliniarskie, 15500000 Produkty mleczarskie, 15800000 Różne produkty spożywcze, 15896000 Produkty głęboko mrożone, 33700000 Produkty do pielęgnacji ciała, 39830000 Środki czyszczące
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS MENAGERS, DE DROGUERIE, D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SOINS POUR LE CESAM A BOUGUENAIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS DE BOUGUENAIS
Numer nagrody:
24-94

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS MENAGERS, DE DROGUERIE, D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET DE SOINS POUR LE CESAM A BOUGUENAIS
Description : Le Centre d'Echange Solidaire d'Aide Municipale (CESAM) est une épicerie sociale rattachée au CCAS et destinée aux ménages en difficultés économiques de la commune de Bouguenais. Cette structure permet d'offrir à la fois un lieu d'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'hygiène, de puériculture et d'entretien ménager, et un lieu de conseils socio-éducatifs et d'animation pour les personnes bénéficiaires. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, et seront reconductibles tacitement pour l'année civile 2026, puis pour l'année civile 2027 sans excéder une durée totale de 3 ans.
Identifiant de la procédure : 8cd90d25-2881-43bb-9c57-84f22ed9006a
Identifiant interne : 24-94
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
Description : Montant minimum annuel de 8 000 euros HT et montant maximum annuel de 12 000 euros HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRODUITS DE CHARCUTERIE / PREPARATIONS ALIMENTAIRES REFRIGEREES
Description : Montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuel de 7 000 euros HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : EPICERIE
Description : Montant minimum annuel de 16 000 euros HT et montant maximum annuel de 22 000 euros HT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PRODUITS SURGELES
Description : Montant minimum annuel de 8 000 euros HT et montant maximum annuel de 16 000 euros HT
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PRODUITS D'ENTRETIEN, ARTICLES MENAGERS ET DROGUERIE
Description : Montant minimum annuel de 2 000 euros HT et montant maximum annuel de 5 000 euros HT
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PRODUITS D'HYGIENE ET DE SOINS / PUERICULTURE
Description : Montant minimum annuel de 2 000 euros HT et montant maximum annuel de 5 000 euros HT
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Description : CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Description : CONDITIONNEMENT PROPOSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES PRODUITS
Description : QUALITE DES PRODUITS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE BOUGUENAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 201 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAITERIE DU GRAND CLOS
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-01
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOMAGLADIS - U EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-02
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOMAGLADIS - U EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-03
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU YOEDOC / ECOMIAM
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-04
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOMAGLADIS - U EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-05
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JOMAGLADIS - U EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-94-06
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 26440030000010
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS CEDEX
Code postal : 44341
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JOMAGLADIS - U EXPRESS
Numéro d’enregistrement : 44765434400012
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0007

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LAITERIE DU GRAND CLOS
Numéro d’enregistrement : 00708044300034
Ville : PONTCHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SASU YOEDOC / ECOMIAM
Numéro d’enregistrement : 88821118200017
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac716b05-1cf6-46f9-a71c-7f945f8b13e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029723-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025